JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 8. - Un bureau de vote central est institué pour la commission.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin. Il procède à la proclamation des résultats.
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'O.F.P.R.A. ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Art. 8. - Un bureau de vote central est institué pour la commission.

Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin. Il procède à la proclamation des résultats.

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'O.F.P.R.A. ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.