Arrêté du 2 mai 1991

Article 1

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Article 1

Dans la collectivité territoriale de Mayotte, les modalités d'agrément des agents des douanes, des agents de la police de l'air et des frontières et des agents du ministère chargé de la défense en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières conformément aux dispositions de l'

article 3

du

décret n° 89-555 du 8 août 1989

sont mises en oeuvre par le représentant du Gouvernement selon la procédure définie aux articles ci-dessous.

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En vigueur depuis le 12 mai 1991

Dans la collectivité territoriale de Mayotte, les modalités d'agrément des agents des douanes, des agents de la police de l'air et des frontières et des agents du ministère chargé de la défense en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 89-555 du 8 août 1989 sont mises en oeuvre par le représentant du Gouvernement selon la procédure définie aux articles ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-05-02 art. 2, 3, 4,cite  Décret n°89-555 du 8 août 1989art. 3 (Ab)

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En vigueur depuis le dimanche 12 mai 1991

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