JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:
-cinq titulaires;
-cinq suppléants;
Représentants du personnel:
-sept titulaires;
-sept suppléants.
Médecin de prévention: 1.


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Version 1

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:

Représentants de l'administration:

-cinq titulaires;

-cinq suppléants;

Représentants du personnel:

-sept titulaires;

-sept suppléants.

Médecin de prévention: 1.