Art. 2. - La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:
-cinq titulaires;
-cinq suppléants;
Représentants du personnel:
-sept titulaires;
-sept suppléants.
Médecin de prévention: 1.
1 version
Art. 2. - La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:
-cinq titulaires;
-cinq suppléants;
Représentants du personnel:
-sept titulaires;
-sept suppléants.
Médecin de prévention: 1.
1 version
Art. 2. - La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:
-cinq titulaires;
-cinq suppléants;
Représentants du personnel:
-sept titulaires;
-sept suppléants.
Médecin de prévention: 1.