JORF n°114 du 17 mai 1990

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.