JORF n°114 du 17 mai 1990

Art. 3. - L'arrêté du 7 décembre 1982 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 7 décembre 1982 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central est abrogé.