Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 modifie l'article 14 d'un arrêté de 1963.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 1963Art. 14 → Version 36
- Arrêté du 13 novembre 1963Art. 14