Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation et report de la valeur du point pour l'allocation des gérants de débits de tabac
Résumé. La valeur d'un point pour l'allocation des gérants de débits de tabac passe de 2,42 € à 2,44 € et son application est retardée d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :