Arrêté du 2 juin 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur l'épargne réglementée

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les règles concernant les produits d'épargne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance