Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions administratives paritaires pour Voies navigables de France
Résumé. Un nouvel arrêté crée des commissions administratives paritaires pour les employés de Voies navigables de France, remplaçant les anciennes règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.