Arrêté du 2 juin 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, au plus tard le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les instances de la fonction publique

Résumé. Un arrêté prévoit l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour les instances de la fonction publique à partir du 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, au plus tard le 1er janvier 2027.

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Source : Légifrance