Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès de la directrice générale de Voies navigables de France, une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'exploitation de Voies navigables de France.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'une commission pour les employés des Voies navigables

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les employés des Voies navigables de France.

Il est institué, auprès de la directrice générale de Voies navigables de France, une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'exploitation de Voies navigables de France.

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Source : Légifrance