Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat affectés dans un autre service ou établissement que ceux mentionnés à l'article 1, sont rattachés à la commission administrative paritaire d'une DIR ou de la DRIEAT, selon le département dans lequel ils sont affectés, conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat affectés dans un autre service ou établissement que ceux mentionnés à l'article 1, sont rattachés à la commission administrative paritaire d'une DIR ou de la DRIEAT, selon le département dans lequel ils sont affectés, conformément à l'annexe I du présent arrêté.