Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat conformément à l'annexe I du présent arrêté :

  • directions interdépartementales des routes (DIR) ;
  • direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) ;
  • directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
  • direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
  • direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;
  • direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat conformément à l'annexe I du présent arrêté :

  • directions interdépartementales des routes (DIR) ;
  • direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) ;
  • directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
  • direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
  • direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;
  • direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon.