Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat conformément à l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 2 juin 2026) arrêté :

  • directions interdépartementales des routes (DIR) ;
  • direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) ;
  • directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
  • direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
  • direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;
  • direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création de commissions administratives paritaires locales

Résumé. Un arrêté crée des commissions locales pour les employés des travaux publics de l'État dans plusieurs directions.

Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat conformément à l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 2 juin 2026) arrêté :

  • directions interdépartementales des routes (DIR) ;
  • direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) ;
  • directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
  • direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
  • direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;
  • direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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