Arrêté du 2 juin 2026

Article 5

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Article 5

Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard, le président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, les maires des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-Mer, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent ainsi que les présidents du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Arles et du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Sud Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Exécution d'un arrêté sur une ligne électrique

Résumé. Des autorités locales sont chargées de faire appliquer un arrêté concernant la création d'une ligne électrique entre Feuillane et Jonquières.

Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard, le président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, les maires des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-Mer, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent ainsi que les présidents du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Arles et du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Sud Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance