Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

Les modalités de concertation sont définies comme suit :
1° Les dossiers présentant le projet et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public :

  • sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône : https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ;
  • sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com (rubrique « Projets »), puis « Tous nos projets »/« Programme Fos Berre Provence 2030) ;
  • sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;
  • dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

2° Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;

- par courriel à l'adresse électronique :

creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres@mail.registre-numerique.fr ;

- sur les registres tenus à la disposition du public dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Modalités de concertation pour un projet de ligne électrique

Résumé. Le public peut consulter les documents et donner son avis sur un projet de ligne électrique entre Feuillane et Jonquières via des sites internet, des registres physiques ou électroniques, et par email.

Les modalités de concertation sont définies comme suit :
1° Les dossiers présentant le projet et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public :

  • sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône : https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ;
  • sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com (rubrique « Projets »), puis « Tous nos projets »/« Programme Fos Berre Provence 2030) ;
  • sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;
  • dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

2° Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;

- par courriel à l'adresse électronique :

creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres@mail.registre-numerique.fr ;

- sur les registres tenus à la disposition du public dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance