Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

Créé le 5 juin 2026

Les modalités de concertation sont définies comme suit :
1° Les dossiers présentant le projet et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public :

  • sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône : https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ;
  • sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com (rubrique « Projets »), puis « Tous nos projets »/« Programme Fos Berre Provence 2030) ;
  • sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;
  • dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

2° Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;

- par courriel à l'adresse électronique :

creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres@mail.registre-numerique.fr ;

- sur les registres tenus à la disposition du public dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Les modalités de concertation sont définies comme suit :
1° Les dossiers présentant le projet et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public :

  • sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône : https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ;
  • sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com (rubrique « Projets »), puis « Tous nos projets »/« Programme Fos Berre Provence 2030) ;
  • sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;
  • dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

2° Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;

- par courriel à l'adresse électronique :

creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres@mail.registre-numerique.fr ;

- sur les registres tenus à la disposition du public dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;

3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.