Arrêté du 2 juin 2026

Article 5

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.