Arrêté du 2 juin 2026

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Création d'une commission pour les agents de l'environnement

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les agents techniques de l'environnement et fixe ses règles.

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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