Arrêté du 2 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de représentation des personnels de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvelle organisation des instances de représentation des agents techniques

Résumé. Un nouvel arrêté organise la représentation des agents techniques de l'environnement et entre en vigueur avant le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de représentation des personnels de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

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