Arrêté du 2 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Renouvellement des instances de la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour le renouvellement des instances de la fonction publique d'ici janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

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