Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Art. 7-1

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Modification des quotas de parité dans les listes syndicales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections syndicales doivent maintenant refléter plus précisément la proportion de femmes et d'hommes dans l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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