Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas de parité dans les listes syndicales
Résumé. Les listes de candidats pour les élections syndicales doivent maintenant refléter plus précisément la proportion de femmes et d'hommes dans l'entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :