Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'aviation civile une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents relevant du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Création d'une commission pour les ingénieurs électroniciens de l'aviation

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne.

Il est institué auprès du directeur général de l'aviation civile une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents relevant du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance