Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels) du présent arrêté comprend :

  • douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de l'administration ;
  • douze représentants titulaires et douze représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public est composée de représentants de l'administration et du personnel, élus par les syndicats.

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels) du présent arrêté comprend :

  • douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de l'administration ;
  • douze représentants titulaires et douze représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance