En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Composition d'une commission consultative paritaire
La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels) du présent arrêté comprend :
- douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de l'administration ;
- douze représentants titulaires et douze représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.