Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour renouveler les instances de dialogue social dans la fonction publique.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.