Arrêté du 2 juin 2026

Article 15

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Article 15

Le comité social d'administration de l'Institut national du service public est présidé par le directeur de l'Institut national du service public. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du même code.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Composition du comité social d'administration de l'INSP

Résumé. Le comité social d'administration de l'Institut national du service public est dirigé par son directeur et comprend des représentants du personnel élus.

Le comité social d'administration de l'Institut national du service public est présidé par le directeur de l'Institut national du service public. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du même code.

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Source : Légifrance