Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Composition du comité social d'administration de l'INSP
Le comité social d'administration de l'Institut national du service public est présidé par le directeur de l'Institut national du service public. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du même code.