Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au 1er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est la suivante : 48 % de femmes et 52 % d'hommes.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Répartition hommes-femmes dans un comité administratif en janvier 2026

Résumé. En janvier 2026, la répartition hommes-femmes dans un comité administratif était de 48% de femmes et 52% d'hommes.

Au 1er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est la suivante : 48 % de femmes et 52 % d'hommes.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance