Arrêté du 2 juin 2025

Article 3

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Article 3

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les fonctionnaires, les agents contractuels en durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 21 mai 1965 susvisé, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Accompagnement & formation lors de la restructuration

Résumé. Les fonctionnaires et ouvriers touchés par la réorganisation peuvent bénéficier d’un accompagnement pour élaborer leur projet pro, d’un accès prioritaire aux formations et d’un congé de transition afin d’exercer un nouveau métier dans le secteur public ou privé.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les fonctionnaires, les agents contractuels en durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 21 mai 1965 susvisé, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance