Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 8 janvier 2018
Résumé. Cette règle change une partie d’une autre règle qui a été faite en janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2018Art. null
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. null