Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des dossiers d'aides avancées pour véhicules
Résumé. Les vendeurs ou loueurs de véhicules, ainsi que les professionnels concernés, doivent conserver les dossiers des aides avancées pendant au moins 10 ans et indiquer clairement le montant de l'aide sur les factures ou contrats.
A modifié les dispositions suivantes :