Arrêté du 2 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Conservation des dossiers d'aides avancées pour véhicules) entre en vigueur le 5 juin 2025.

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En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Vigueur de l’Article Ier

Résumé. Article Ier devient effectif le cinq juin deux mille vingt‑cinq.

L'article 1er (Conservation des dossiers d'aides avancées pour véhicules) entre en vigueur le 5 juin 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Source : Légifrance