En vigueur depuis le 5 juin 2025
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Vigueur de l’Article Ier
L'article 1er (Conservation des dossiers d'aides avancées pour véhicules) entre en vigueur le 5 juin 2025.
Arrêté du 2 juin 2025
L'article 1er (Conservation des dossiers d'aides avancées pour véhicules) entre en vigueur le 5 juin 2025.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juin 2025
L'article 1er (Conservation des dossiers d'aides avancées pour véhicules) entre en vigueur le 5 juin 2025.
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025
Source : Légifrance