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Arrêté du 2 juin 2023

modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des audioprothésistes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir audioprothésiste et met à jour certaines règles d'anciens textes.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) modifié pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »,

Arrête :

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Modifications apportées par l'arrêté du 2 juin 2023

Résumé. Les règles pour former et certifier les audioprothésistes ont été changées

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2017
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Modification de l'arrêté du 16 juin 2017

Résumé. Cet article change une règle de l'arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 16 juin 2017

Résumé. Un nouvel arrêté a modifié certaines règles d'un ancien arrêté, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 5
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Modification de l'arrêté du 16 juin 2017

Résumé. Cet article change une règle d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 6

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Arrêté du 2 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5