Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un arrêté
Résumé Le nom de l'arrêté et du traitement de données est changé pour mieux refléter sa fonction.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 juin 2017 susvisé, les mots : « autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Trouver mon master ” » sont remplacés par les mots : « portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé “ Mon Master ” ».
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