Arrêté du 2 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2023

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Mise en conformité des statuts des fédérations départementales

Résumé. Les fédérations de pêche doivent changer leurs règles pour qu'elles soient conformes au modèle actuel dans un an.

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 juin 2023

Source : Légifrance