Arrêté du 2 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2023

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Mise en conformité des statuts des associations de pêcheurs amateurs

Résumé. Les associations de pêcheurs doivent changer leurs règles dans un an.

Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 juin 2023

Source : Légifrance