Arrêté du 2 juin 2023

Article 2

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Article 2

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2023

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Mise en conformité des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. La Fédération nationale de la pêche doit mettre à jour ses règles pour correspondre à un nouveau modèle dans les quatre mois.

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 juin 2023

Source : Légifrance