Arrêté du 2 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2007

Art. Annexe

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Modification des règles de la pêche en eau douce

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2007 concernant la pêche en eau douce.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe

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