Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la pêche en eau douce
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2007 concernant la pêche en eau douce.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe