JORF n°0135 du 13 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de l'association 'le Bouclier bleu France' aux missions des services d'incendie et de secours

Résumé L'association 'le Bouclier bleu France' peut aider les pompiers dans leurs missions, en suivant des règles spécifiques, à la demande du directeur des secours et sous la direction du chef des opérations.

Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


Historique des versions

Version 1

Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.