Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'association "Le Bouclier bleu France" pour des missions de sécurité civile
Résumé L'association "Le Bouclier bleu France" a l'autorisation de protéger les trésors culturels du pays jusqu'en novembre 2024.
L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de la réponse à l'urgence (ORU) jusqu'au 1er novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
|Type d'agrément|Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)| Type des missions de sécurité civile |
|---------------|-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|
| National | National |A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC »|
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