En vigueur depuis le 11 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'énergie
Résumé. La directrice de l'énergie doit faire ce que dit l'arrêté et le rendre public.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.