Arrêté du 2 juin 2023

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie doit faire ce que dit l'arrêté et le rendre public.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance