En vigueur depuis le 11 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux d'équipement et puissance de référence pour les points de recharge
Le taux minimum d'équipement à long terme et la puissance de référence par point de recharge mentionnés à l'article D. 353-12-1 sont respectivement égaux à 70 % et 6 kVA.