Arrêté du 2 juin 2022

Article 3

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Article 3

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Responsabilités d'exécution de la directrice de l'énergie et de la directrice du budget

Résumé. La directrice de l'énergie et la directrice du budget doivent s'assurer que les mesures de l'arrêté sont mises en place.

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance