Arrêté du 2 juin 2022

Article 1

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Article 1

La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 84,13 %.

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Fixation du coefficient de proportionnalité

Résumé. Un coefficient est fixé à 84,13 % dans un arrêté.

La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 84,13 %.

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