Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le coefficient de proportionnalité de l'article 5 du décret de 2005
Résumé Un article fixe un pourcentage important pour un calcul spécifique.
La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 84,13 %.
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