JORF n°0130 du 6 juin 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements et droits du stagiaire en formation

Résumé Le stagiaire doit suivre sa formation et respecter les règles, mais il a aussi le droit de la terminer correctement.

Le stagiaire s'engage, par contrat de formation co-signé avec le service de médecine de prévention affectataire, à suivre la formation et à répondre aux exigences d'assiduité et de production.
Le stagiaire a le droit d'accomplir sa formation pour la totalité de la durée de celle-ci, dans des conditions permettant de satisfaire à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Le stagiaire s'engage, par contrat de formation co-signé avec le service de médecine de prévention affectataire, à suivre la formation et à répondre aux exigences d'assiduité et de production.

Le stagiaire a le droit d'accomplir sa formation pour la totalité de la durée de celle-ci, dans des conditions permettant de satisfaire à l'article 1er.