JORF n°0130 du 6 juin 2021

Chapitre V : Droits et obligations du stagiaire

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements et droits du stagiaire en formation

Résumé Le stagiaire doit suivre sa formation et respecter les règles, mais il a aussi le droit de la terminer correctement.

Le stagiaire s'engage, par contrat de formation co-signé avec le service de médecine de prévention affectataire, à suivre la formation et à répondre aux exigences d'assiduité et de production.
Le stagiaire a le droit d'accomplir sa formation pour la totalité de la durée de celle-ci, dans des conditions permettant de satisfaire à l'article 1er.

Article 8

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Conditions de réinscription en formation

Résumé Si un stagiaire rate souvent la formation ou ne montre pas les compétences, il devra la refaire dans l'année.

En cas d'absence prolongée supérieure ou égale à 50 % de la durée de la formation ou en cas d'insuffisance professionnelle constatée, le stagiaire est amené à suivre de nouveau ladite formation.
En cas de non-validation d'un ou plusieurs blocs de compétences dans les conditions définies à l'article 7, le stagiaire est amené à suivre de nouveau, en toute ou partie, la formation.
A partir du constat où une formation complémentaire est nécessaire en application des alinéas 1 et 2, la formation est suivie au cours des 12 mois suivants dans la limite d'une fois.