Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complétion de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 concernant l'indemnité forfaitaire de contraintes
Résumé Les employés de la direction générale de la sécurité extérieure peuvent maintenant recevoir une indemnité forfaitaire de contraintes.
L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - Indemnité forfaitaire de contraintes susceptible d'être allouée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure régie par le décret du 23 mars 1973 portant création d'une indemnité forfaitaire de contraintes susceptible d'être allouée aux personnels titulaires et contractuels du service de documentation extérieure et de contre-espionnage. »
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