Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéfices des opérations de restructuration des moyens hauturiers
Résumé Les agents peuvent recevoir des primes et aides pour la restructuration des moyens hauturiers.
Les opérations de restructuration liées à la modernisation des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes au sein des directions interrégionales de la mer, définies en annexe, ouvrent droit au bénéfice de :
- la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
- l'indemnité de départ volontaire,
dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.
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