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Arrêté du 2 juin 2021

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Publication de l'arrêté

JORF n°0129 du 5 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début de la période de télépaiement des cotisations

Résumé À partir de demain, vous pouvez payer certaines cotisations en ligne pendant 10 jours.

La période de télépaiement des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation débute à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, pour une durée de 10 jours.

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Version 1

La période de télépaiement des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation débute à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, pour une durée de 10 jours.