JORF n°0128 du 4 juin 2021

Arrêté du 2 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 25 février 2021 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL informant de la reprise de la distribution des implants mammaires de la société PEROUSE PLASTIE à compter du 6 novembre 2020 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Vu la demande de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL de radier les références relatives à la prise en charge des implants mammaires respectivement inscrits sur la LPP sous les codes 3103172 et 3175958 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 2 février 2021 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des dits codes, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes relatifs à la prise en charge des des implants mammaires susmentionnés,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations des implants mammaires dans la liste des produits remboursables

Résumé Cet article met à jour les informations sur les implants mammaires remboursables, en changeant les noms et en supprimant certaines références.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 8 « Implants mammaires » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société PEROUSE PLASTIE (PEROUSE) » devient « Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL (J&J) » ;
  2. Les codes 3103172 et 3175958 relatifs aux implants mammaires MENTOR sont radiés ;
  3. Dans les libellés courts des codes 3143510, 3128344, 3144716 et 3116387 relatifs aux implants mammaires MENTOR, la dénomination de la société « PEROUSE » est remplacée par « J&J » ;
  4. Dans le code 3143510, les références 354-###7 et 354-###9 sont supprimées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune