Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020
Résumé. Un arrêté de juin 2021 modifie une règle d'un autre arrêté de juillet 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1-1 → Version 5
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1-1
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1 modifié