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Modification de l'arrêté du 13 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1
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modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1
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En vigueur depuis le 4 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oléron
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin