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Arrêté du 2 juin 2021

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

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Modification des règles sur les emplois de direction dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de 2019 sur le nombre de postes de direction dans certaines administrations.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,

Arrêtent :

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Modification des plafonds d'emplois dans les directions publiques

Résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est ajusté pour certaines directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2021

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France pour être validé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2021

Arrêté du 2 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3