Arrêté du 2 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime au sens de l'article L. 5341-1 du code des transports (Rôle du pilotage maritime).

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En vigueur depuis le 11 juin 2020

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Certificat de formation à la sécurité pour le pilotage maritime

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 précise les règles pour obtenir un certificat de sécurité obligatoire pour piloter des navires dans les ports.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime au sens de l'article L. 5341-1 du code des transports (Rôle du pilotage maritime).

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2020

Source : Légifrance