Arrêté du 2 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime est délivré aux candidats qui :
1. Satisfont aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par les arrêtés du 2 mars 2016, du 3 août 2017 et du 23 janvier 2018 susvisés ;
2. Justifient avoir reçu une formation dont le programme est défini à l'annexe I du présent arrêté ; et
3. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe I.

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En vigueur depuis le 11 juin 2020

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Conditions pour le certificat de sécurité en pilotage maritime

Résumé. Pour obtenir un certificat de sécurité pour piloter des bateaux, il faut être en bonne santé, suivre une formation spécifique et réussir un examen.

Le certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime est délivré aux candidats qui :
1. Satisfont aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par les arrêtés du 2 mars 2016, du 3 août 2017 et du 23 janvier 2018 susvisés ;
2. Justifient avoir reçu une formation dont le programme est défini à l'annexe I du présent arrêté ; et
3. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe I.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2020

Source : Légifrance