Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juin 2020

modifiant l'arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions administratives

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 redéfinit les circonscriptions administratives pour les aligner sur les nouvelles régions et confie leur mise en œuvre à un responsable.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;

Vu l'arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions administratives

Résumé. Les circonscriptions administratives sont redéfinies pour correspondre aux nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 6 février 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 6 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par son président

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 confie au président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation la tâche de le mettre en œuvre.

Le président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020

Arrêté du 2 juin 2020
Article 1
Article 2